ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les droits et obligations de la société Auricoste, société à responsabilité limitée au capital de 80.000 euros, dont le siège social est situé au 35 rue Fondary, 75015 Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 327 544 896 (« Auricoste »), et de toute personne physique ou morale (« Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site internet officiel d’Auricoste (« Site »).
En validant une commande sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV. Auricoste se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.
ARTICLE 2 – PROCESSUS DE COMMANDE
2.1. Identification et Validation
Pour passer commande, le Client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) et fournit les informations suivantes :
Nom, prénom, adresse de facturation et de livraison, Adresse électronique (email), Numéro de téléphone.
2.2. Paiement
Le Client procède au paiement via l’une des méthodes sécurisées disponibles : carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, virement ou PayPal. Une confirmation de commande est envoyée par email contenant un récapitulatif.
2.3. Refus de Commande
Auricoste se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de doute de fraude sur le paiement, de litige précédent avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits affichés sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont mentionnés distinctement lors de la validation de la commande. Pour les commandes hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes peuvent s’appliquer et sont à la charge exclusive du Client.
ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1. Délais et Disponibilité
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client dans un délai de 30 jours maximum suivant la validation de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera informé et aura la possibilité d’obtenir un remboursement ou d’opter pour un produit de remplacement.
4.2. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés Franco de port au dessus de 50 euros TTC
ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION
5.1. Conditions
Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Ce délai court à compter de la réception des produits.
5.2. Procédure de Retour
Le Client doit notifier Auricoste de sa décision de rétractation par e-mail (à l’adresse info@auricoste.fr) ou par courrier envoyé à : Auricoste, 35 rue Fondary, 75015 Paris, France.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de leur preuve d’achat. Les frais de retour sont à la charge du Client.
5.3. Remboursement
Auricoste remboursera le prix du produit dans un délai de 15 jours maximum suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 6 – GARANTIES LÉGALES
Auricoste applique les garanties légales suivantes :
• Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) : Valable pendant 2 ans à compter de la livraison.
• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil).
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ
Auricoste ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au Client de vérifier la conformité des produits avec la législation de son pays de résidence.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
ARTICLE 9 – RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. En l’absence d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris. Une procédure de médiation est également accessible via la plateforme européenne https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Mentions Légales
Auricoste
SARL au capital de 80.000 €
Siège social : 35 rue Fondary, 75015 Paris, France
R.C.S Paris 327 544 896
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 62327544896
Email : info@auricoste.fr
Téléphone : +33 1 45 78 61 11
